Quatre mois avec sursis ont été requis par le procureur de la République à l’encontre de G. comparaissant hier pour homicide involontaire suite au décès d’une septuagénaire au cours d’une dialyse, fin mai 2011 à Saint-Lizier.
 
Le 23 mai 2011, une hémorragie importante entraînait la mort de la patiente dans un centre d’autodialyse (l’autodialyse est, comme l’hémodialyse à domicile, surtout accessible aux patients autonomes et ne présentant pas d’autres pathologies connexes) sous la surveillance d’une infirmière.

Le matériel médical utilisé lors de la dialyse, propriété de l’Association des Insuffisants Rénaux, était saisi pour expertise ; des auditions conduites auprès du personnel de l’association.

Les enquêteurs s’attachant alors à expliquer comment l’un des tuyaux de l’appareil avait pu se détacher au cours de la dialyse, entrainant une hémorragie sous le champ, et le décès de la malheureuse septuagénaire.
Me Baby plaide la relaxe
Après avoir rappelé que la patiente «était en limite d’autoprescription», Me Frédéric Baby, en défense, a indiqué que depuis le drame, un changement de protocole portant sur le champ, désormais transparent, avait été effectué.

Le champ transparent permettant dès lors de voir le sang s’écouler, si problème. Le bâtonnier de l’Ariège a par ailleurs indiqué que si sa cliente avait appliqué «la mauvaise règle, le mauvais protocole, le juge d’instruction n’avait pas apporté la preuve que le choix était mauvais».

Il s’agit bien pour l’avocat «d’une erreur d’interprétation», et Me Babby de se référer à la loi Fauchon du 10 juillet 2000 modifiant le régime de la sanction des fautes involontaires, ce que l’on appelle les délits non intentionnels.

Cette loi opère un découplage entre la notion de responsabilité et celle de culpabilité.

Le jugement a été mis en délibéré au 10 mars 2015 par la présidente du tribunal correctionnel de Foix.