Les économies sont l’un des premiers objectifs fixés par le gouvernement dans sa volonté de réformer l’organisation administrative territoriale. Pour y parvenir, Manuel Valls et ses ministres en charge du dossier ont évoqué à plusieurs reprises la possibilité de mutualiser les services proposés par certains établissements publics ou des syndicats mixtes avec ceux des conseils généraux.

Une proposition déjà émise en Ariège au mois de mai dernier lorsque les conseillers généraux ont adopté à l’unanimité une motion visant à accompagner le projet de réforme territoriale.

Ils écrivaient alors que «la mutualisation des moyens et des services doit être une priorité. A ce titre, il convient d’abord de ne pas démanteler ce qui est déjà mutualisé à l’échelle départementale et même de confier à cet échelon, en vertu du principe de subsidiarité, tout ce qui peut être fait avec au moins la même qualité, mais à moindre coût»

La semaine passée c’est au tour de l’Assemblée des Départements de France d’enfoncer le clou en proposant «d’encourager toutes les démarches de mutualisation et de rapprochement»

Est-ce que les conseils généraux sont prêts à passer à la caisse ?
Sur le sujet, les plus silencieux sont pour le moment les syndicats eux-mêmes. Dans le département, plusieurs entités pourraient être concernées, à l’image du Syndicat départemental des communes électrifiées, le Syndicat mixte départemental de l’eau et de l’assainissement ou encore les SMECTOM et SICTOM, spécialisés dans la collecte et le traitement des ordures ménagères.

«C’est du grand n’importe quoi !», lâche René Massat, président du SDCEA et vice-président du SMDEA. Visiblement très remonté, l’ancien vice-président du Conseil général ne fait pas de cadeau à ses ex-camarades de jeu : «je l’ai dit à Augustin (NDLR, Bonrepaux), cette proposition n’a aucun sens»

René Massat précise alors le fond de sa pensée: «c’est stupide, déjà, parce qu’il faudrait disposer d’une délégation des autorités concédantes, à savoir les mairies, sur les réseaux concernés. Ce que nous n’avons pas. En plus, l’Europe qui accepte aujourd’hui ce mode de fonctionnement viendrait nous dire qu’une ouverture publique à la concurrence serait à prévoir pour être en conformité avec les règlements européens»

«D’autre part, poursuit l’élu du Carla Bayle, comme j’ai eu l’occasion de le dire à certains, les réseaux de distribution publique d’énergie appartiennent aux communes et donc aux syndicats. Cela représente 41 milliards au niveau de la France. Est-ce que les CG sont prêts à passer à la caisse ?»

Dernier argument, les économies en elles-mêmes, dont René Massat doute fortement. «Nos syndicats reposent sur des métiers très spécialisés exercés par des professionnels formés en conséquence, et dont on ne peut se passer. Donc les économies d’échelle seront extrêmement limitées. La mutualisation ne concernera que les ressources humaines ou les services financiers... Au SDCEA, j’ai une seule personne pour les finances, vous parlez d’économies !»

Ce serait un vrai chambardement !
Raymond Coumes, président du SICTOM du Couserans, n’est guère plus emballé à l’idée d’une absorption par le Conseil général ou même d’un rapprochement avec le SMECTOM.

«Cela ne me paraît pas possible. C’est peut-être plus facile pour des tout-petits syndicats qui gagneraient à être regroupés. Nous, nous pesons 97 communes, dont deux en Haute-Garonne. Ce serait un vrai chambardement à mettre en place», estime le maire de Mercenac.

Conseiller général (du canton de Saint-Lizier), et à ce titre l’un des votants de la motion adoptée à l’unanimité par l’assemblée départementale en mai dernier, Raymond Coumes affirme même que «c’est un peu présomptueux de vouloir intégrer tout ça dans cette réforme»

Le débat sur le contenu de la réforme territoriale est loin d’être clos...